Installations classées
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MONNAIE de PARIS (1)

Etablissement monétaire de Pessac ZI - Voie Romaine , 33604 Pessac

Numéro d'établissement :
0005201064
SIRET :
16002001200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/09/2024

Installations classées - MONNAIE de PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 Partie_publiable.pdf
2023-05-04 23-497_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - MONNAIE de PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 1000.0 kW
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 18490.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.66 MW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.6 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 22.0 t
Installations classées - MONNAIE de PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-07 AP mise en demeure MONNAIE DE PARIS APMED du 7 octobre 2024
2024-01-26 AP prescriptions complémentaires 2024-01-26_APC
2021-03-08 Arrêté préfectoral APC MONNAIE DE PARIS Pessac
2021-01-12 Arrêté préfectoral APC MONNAIE DE PARIS Pessac
2018-06-12 Arrêté préfectoral AP modifiant prescriptions AP 02/03/17
2017-03-02 Arrêté préfectoral MONNAIE PARIS AP autorisation
2017-01-11 Rapport MONNAIE PARIS Rapport
2016-06-02 Rapport MONNAIE DE PARIS
2016-06-02 Arrêté préfectoral MONNAIE DE PARIS
2015-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONNAIES ET MEDAILLES daté du 03/06/2015
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONNAIES ET MEDAILLES daté du 26/01/2012
1998-01-19 Autre Arrêté préfectoral concernant MONNAIES ET MEDAILLES daté du 19/01/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit