Installations classées
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SMICVAL -Petit Palais- (1)

8 ROUTE DE LA PINIERE , 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE

Numéro d'établissement :
0005201073
SIRET :
25330661700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2011

Installations classées - SMICVAL -Petit Palais- - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMICVAL -Petit Palais- - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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