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S.A. DUBOURG AUTOMOBILES (1)

3, Le Petit Bourg

33420 Rauzan

 

Numéro d'établissement : 0005201116

SIRET : 59644277200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/02/2019

Tableau - Installations classées - S.A. DUBOURG AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - S.A. DUBOURG AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 56700.0 m2
Tableau - Installations classées - S.A. DUBOURG AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-19 Arrêté préfectoral DUBOURG RAUZAN APC AGRE VHU
2015-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 22/07/2015
2015-05-11 Rapport Rapport concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 11/05/2015
2015-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 12/03/2015
2012-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 08/06/2012
2012-04-12 Rapport Rapport concernant DUBOURG AUTOMOBILES (ex DUBOURG F.) daté du 12/04/2012
2006-05-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-04-11 Rapport Rapport de présentation CODERST
1975-04-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit