Retour

AUTO PIECES SARL (1)

Lieu-dit La Grande Lande 195 Chemin de Millet

33240 Saint-André-de-Cubzac

 

Numéro d'établissement : 0005201132

SIRET : 40216510400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Tableau - Installations classées - AUTO PIECES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 23-0731_AUTO PIECES_Rapport_publiable
2022-02-09 22-243_AUTO-PIECES_RapportGeorisques
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.0 m2
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-12 AP mise en demeure Auto_pieces_APMD_12-04-22.pdf
2018-07-26 Arrêté préfectoral AUTO PIECES ST ANDRE CUBZAC APC
2018-07-24 Rapport AUTO PIECES ST ANDRE CUB Rapport
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES daté du 24/06/2013
2013-03-11 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES daté du 11/03/2013
2012-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES daté du 02/08/2012
2012-05-29 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES daté du 29/05/2012
2006-05-17 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit