Installations classées
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DUMAS François (1)

19 route de Lyon Lieu-dit La Gravette , 33910 Saint-Denis-de-Pile

Numéro d'établissement :
0005201161
SIRET :
78195023300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2024

Installations classées - DUMAS François - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DUMAS François - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7500.0 m2
Installations classées - DUMAS François - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-11 Arrêté de mise en demeure DUMAS_ST-DENIS-PILE APMD
2008-06-19 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2008-05-05 Rapport Rapport au CODERST - Projet APC agrément démolisseur VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit