Installations classées
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SMICVAL -St Denis de Pile (1)

8 route de la Pinière , 33910 Saint-Denis-de-Pile

Numéro d'établissement :
0005201163
SIRET :
88531095300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2024

Installations classées - SMICVAL -St Denis de Pile - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 Partie_publiable.pdf
2022-10-24 22-950_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - SMICVAL -St Denis de Pile - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 700.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 700.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 279.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3600.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5490.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 610.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.0 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 150.0 t/j
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2100.0 m2
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 90.0 t/j
Installations classées - SMICVAL -St Denis de Pile - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-09 Arrêté préfectoral APC réexamen IED
2019-11-06 Arrêté de mise en demeure APMD SMICVAL SAINT-DENIS-DE-PILE
2015-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 12/03/2015
2015-01-23 Rapport Autre concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 23/01/2015
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 21/05/2013
2013-02-21 Rapport Rapport concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 21/02/2013
2012-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 16/10/2012
2012-07-26 Rapport Rapport concernant SMICVAL - St Denis de Pile daté du 26/07/2012
2009-12-03 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2009-10-09 Rapport RACODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
2006-10-06 Arrêté préfectoral APC d'actualisation
2006-07-11 Rapport RACODERST +projet APC d'actualisation
2003-08-25 Arrêté préfectoral APC n° 15222-3 relatif aux conditions d'exploitation
2003-04-28 Arrêté préfectoral APC n° 15222-2 relatif au suivi de la qualité de la nappe des eaux souterraines
2002-10-10 Arrêté préfectoral APC n° 15222-1 : modifs prescriptions
2002-01-18 Arrêté préfectoral AP d'actualisation n° 15222
2002-01-18 AP d'autorisation AP 18.01.2002
1978-06-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 11588

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit