Installations classées
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CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS (1)

Les Vergnes , 33330 Saint-Émilion

Numéro d'établissement :
0005201164
SIRET :
34183141000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2024

Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.0 m2
Installations classées - CENTRE DE RECUPERATION DU LIBOURNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-27 AP mise en demeure 2024-06-27_APMD
2020-08-17 Arrêté de mise en demeure APMD CENTRE RECUPERATION LIBOURNAIS St Emilion
2016-10-27 Arrêté préfectoral APC CRL Renouvellement agrément
2010-03-12 Arrêté préfectoral APC portant agrément VHU pour une durée de 6 ans (cahier des charges annexé)
2009-12-17 Rapport Dossier conforme=>projet APC portant agrément VHU avec cahier des charges
1997-05-12 Arrêté préfectoral APC n° 14274 fixant les conditions d'exploitation instal récupération métaux
1985-06-28 Arrêté préfectoral APC n° 12563 exploitation dépôt de ferrailles au nom de CORDIER Roger

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit