Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA FOUGERAIE (1)

Peuité Zillon , 33340 Saint-Germain-d'Esteuil

Numéro d'établissement :
0005201174
SIRET :
45236852500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 24/05/2023

Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-24 230524_SCEA-Fougeraie_CR-Inspection-Georisques
Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4800.0 u
Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 33_Dossier-Reexamen-IED_0005201174.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit