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SCEA FOUGERAIE (1)

Peuité Zillon

33340 Saint-Germain-d'Esteuil

 

Numéro d'établissement : 0005201174

SIRET : 45236852500013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 24/05/2023

Tableau - Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-24 230524_SCEA-Fougeraie_CR-Inspection-Georisques
Tableau - Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4800.0 u
Tableau - Installations classées - SCEA FOUGERAIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 33_Dossier-Reexamen-IED_0005201174.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit