Installations classées
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SEMOCTOM - St Léon (1)

9, Route d'Allegret , 33670 Saint-Léon

Numéro d'établissement :
0005201200
SIRET :
25330054500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2022

Installations classées - SEMOCTOM - St Léon - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-28 22-1016_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - SEMOCTOM - St Léon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1100.0 m3
Installations classées - SEMOCTOM - St Léon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-16 Arrêté préfectoral APC nouveau centre stock +transfert
2018-08-08 Arrêté préfectoral SEMOCTOM SAINT LEON AP MES. URGENCE
2015-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMOCTOM - St Léon daté du 13/02/2015
2014-11-17 Rapport Rapport concernant SEMOCTOM - St Léon daté du 17/11/2014
2004-10-27 Arrêté préfectoral APC actualisant les prescriptions techn et fixant les conditions d'exploitation
2001-08-07 Arrêté préfectoral AP relatif à l'extension de l'activité
1997-01-27 Arrêté préfectoral APC exploitation déchetterie
1981-08-19 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation centre transfert déchets ménagers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit