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ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (1)

Usine de St Loubès 2, Chemin de Bel Air

33450 Saint-Loubès

 

Numéro d'établissement : 0005201222

SIRET : 56262077300423

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 Partie_publiable.pdf
2023-06-23 23-657_Partie publiable GEORISQUES
2022-12-05 22-1046_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1048.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 880.0 t/j
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.3 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 92.0 kW
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-27 AP prescriptions complémentaires ETEX_APC_27-12-2023
2023-07-31 AP prescriptions complémentaires ETEX_APC_31-07-2023
2016-05-24 Arrêté préfectoral APC
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 10/12/2013
2013-10-25 Rapport Rapport concernant SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 25/10/2013
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 28/05/2013
2013-03-25 Rapport Rapport concernant SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 25/03/2013
2009-03-11 Arrêté préfectoral AP d'actualisation suite extension- (iinstallation broyeur-rebuts)
2009-01-27 Rapport RACODERST+projet AP suite extension (installat° nouveau broyeur rebuts)
1989-09-04 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit