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BUISSAN Bernard (1)

Jeanneau

33490 Verdelais

 

Numéro d'établissement : 0005201232

SIRET : 49917045400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/08/2023

Tableau - Installations classées - BUISSAN Bernard - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-03 23-772_Rapport_publiable
2022-03-09 22-248_BUISSAN_Rapport_Publiable
Tableau - Installations classées - BUISSAN Bernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.0 t
Tableau - Installations classées - BUISSAN Bernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-06 AP mise en demeure APMD_06-04-2022_respect_prescriptions.pdf
2022-04-06 AP mise en demeure APMD_06-04-2022_regul_adm.pdf
1977-04-05 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit