Installations classées
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FILLATREAU Philippe (1)

La Gomerie , 33620 Saint-Mariens

Numéro d'établissement :
0005201237
SIRET :
32609656700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Installations classées - FILLATREAU Philippe - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 23-775_Rapport_publiable
Installations classées - FILLATREAU Philippe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 490.0 m2
Installations classées - FILLATREAU Philippe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-08 AP mise en demeure FILLATREAU APMED_08-09-2023
2020-11-23 Arrêté de mise en demeure APMD pour non respect de la réglementation
2019-11-29 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des precriptions
2016-03-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FILLATREAU Philippe daté du 08/03/2016
2016-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FILLATREAU Philippe daté du 15/02/2016
2015-12-22 Rapport Rapport concernant FILLATREAU Philippe daté du 22/12/2015
2015-02-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FILLATREAU Philippe daté du 11/02/2015
2010-03-16 Arrêté préfectoral APC imposant une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux
2009-11-16 Rapport RACODERST+projet APC imposant une étude de caractérisat°état de contaminat°
2007-03-15 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2007-01-04 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit