Installations classées
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DISTILLERIE de SAINT MARTIN (1)

1 Coufi , 33490 Saint-Martin-de-Sescas

Numéro d'établissement :
0005201240
SIRET :
46720212300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2022

Installations classées - DISTILLERIE de SAINT MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-16 22-499_Rapport_publiable
Installations classées - DISTILLERIE de SAINT MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.99 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10000.0 m3
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 250.0 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.4 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2622.0 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 39.0 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE de SAINT MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-04 Arrêté préfectoral APC DISTILLERIE SAINT-MARTIN
2021-01-21 Arrêté préfectoral APC DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE de ST-MARTIN daté du 26/01/2012
2005-03-09 Arrêté préfectoral APC n° 13277/3 relatif à la prévention et à la réduction des émissions COV
2005-01-17 Rapport COV:RACDH+projet APC relatif à la prévention et à la réduction des émissions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit