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ROXEL FRANCE (1)

Avenue GAY LUSSAC BP 50058

33160 Saint-Médard-en-Jalles

 

Numéro d'établissement : 0005201250

SIRET : 38412505000029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2024

Tableau - Installations classées - ROXEL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 Partie_publiable.pdf
2023-04-06 23-433_Rapport Inspection_georisque
2023-03-13 23-378_Rapport-publiable
2022-05-12 22-481_Rapport_publiable
2022-02-11 2022-256-partie publiable
Tableau - Installations classées - ROXEL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1000.0 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 8.0 t
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 1000.0 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1000.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 30.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.0 kg/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 500.0 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.0 t
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 179000.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 442000.0 kg
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 500.0 kg
4726 2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Déclaration
4749 Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9) Autorisation
Tableau - Installations classées - ROXEL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-21 AP prescriptions complémentaires ROXEL_APC du 21-09-2023
2021-05-04 Arrêté de mise en demeure APMD pour respect APC 12/02/2018
2020-07-22 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions de l'APC 12/02/18
2020-03-10 Arrêté préfectoral APC pour modifications des conditions d'exploitation
2018-12-27 Arrêté préfectoral APC concernant l'élimination des produits explosifs
2018-12-11 Rapport Rapport proposant APC
2018-06-11 Arrêté de mise en demeure APMD demandant conformité instal électriques
2018-02-12 Rapport Rapport au CODERST
2018-02-12 Arrêté préfectoral APC EDD + réactualisation
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-12-26 Arrêté de mise en demeure APMD => respect dispositions APC 07/01/2014 relatives au temps de stock des déchets sur le site
2016-09-29 Arrêté de mise en demeure APMD pour respect articles 3.1. 6 et 8 de l'APC du 18/01/2016
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 18/01/2016
2015-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 29/07/2015
2015-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 09/07/2015
2014-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 07/01/2014
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 12/11/2013
2012-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROXEL FRANCE daté du 10/02/2012
2011-08-02 Arrêté préfectoral APC sur plan de gestion du site (suivi dépollution et qualité de la nappe)
2010-11-04 Arrêté préfectoral APC n° 13765 : MMR + MàJ tableau de classement
2010-02-01 Arrêté préfectoral APC n° 13765/10 fixant surv des rejets substances dangereuses dans l'eau
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2006-10-26 Arrêté préfectoral APC n° 13765/9 reprenant totalité APC 17/07/2006 avec modif de son art 8.2.1.
2006-07-17 Arrêté préfectoral APC n° 13765/8 post-seveso et ED
2004-06-16 Arrêté préfectoral APC validant les garanties financières(suite changemt exploitant)
2003-10-24 Arrêté préfectoral APC imposant réalisation étude d'impact actualisée
2002-11-25 Arrêté préfectoral Signature AP réduction consommation d'eau
2002-05-27 Arrêté préfectoral Signature arrêté réal analys par tiers expert étude de dangers
1994-11-25 Arrêté préfectoral AP numéro 13765

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit