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SANITRA FOURRIER S.A. (1)

La Turlutte

33160 Saint-Médard-en-Jalles

 

Numéro d'établissement : 0005201254

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/08/2006

Tableau - Installations classées - SANITRA FOURRIER S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SANITRA FOURRIER S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SANITRA FOURRIER S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-19 Arrêté préfectoral APC n° 14640-3 de modification de prescriptions de l'AP du 21/02/2005
2006-05-16 Rapport RACDH+projet AP de modification de prescriptions de l'AP du 21/02/2005
2005-07-22 Arrêté préfectoral AP n° 14640-2 fixant les travaux de remise en état du site ancienne déposante
2005-06-08 Rapport RACDH imposant des prescript de remise en état du site ancienne déposante
2005-02-21 Arrêté préfectoral AP autorisation numéro 14640-1 d'actualisation
2004-12-24 Rapport RACDH+projet de prescriptions relatif à l'actualisation
2004-01-19 Arrêté préfectoral APC imposant réal diagnostic approfondi site+surveillance site
1979-05-21 Arrêté préfectoral Signature AP AUT
1950-11-25 Arrêté préfectoral Signature AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit