Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (1)

Beurrat , 33390 Saint-Paul


Numéro d'établissement :
0005201255
SIRET :
65382053000638
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/10/2022

Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-14 22-901_GDE-StPaul_Partie publiable GEORISQUES
2022-01-04 22-027_GDE_Saint-Paul_RapportPubliable
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-03 AP mise en demeure 2022-03-03_APMD.pdf
1974-12-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit