Installations classées
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BILLOT PATRICK (1)

AVENUE DE TOUBANT , 33160 Saint-Médard-en-Jalles


Numéro d'établissement :
0005201257
SIRET :
34849659700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2023

Installations classées - BILLOT PATRICK - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-13 24-140_Rapport_Publiable
2022-04-05 22-339_BILLOT_projet APMD
Installations classées - BILLOT PATRICK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.0 m2
Installations classées - BILLOT PATRICK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-23 AP mise en demeure 2022-05-23_APMED .pdf
2021-06-28 Arrêté de mise en demeure Patrick BILLOT APMD du 24/06/2021
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BILLOT PATRICK daté du 12/01/2015
2014-11-24 Rapport Rapport concernant BILLOT PATRICK daté du 24/11/2014
2008-10-03 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2008-08-11 Rapport RACODERST + projet APC d'agrément VHU
1987-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation exploitation dépôt de ferrailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit