Installations classées
ou autres sites inspectés

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JALLMATIC (1)

Rue François Arago , 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Numéro d'établissement :
0005201260
SIRET :
30472160800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2014

Installations classées - JALLMATIC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JALLMATIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - JALLMATIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JALLMATIC daté du 30/07/2014
2014-03-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JALLMATIC daté du 03/03/2014
2012-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JALLMATIC daté du 05/10/2012
2012-04-23 Rapport Rapport concernant JALLMATIC daté du 23/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit