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HEXAFORM PAPETERIES DU CIRON (1)

Usine de CASTELNAU , 33840 Saint-Michel-de-Castelnau

Numéro d'établissement :
0005201263
SIRET :
77811618600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/03/2018

Installations classées - HEXAFORM PAPETERIES DU CIRON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HEXAFORM PAPETERIES DU CIRON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HEXAFORM PAPETERIES DU CIRON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-04 Autre AP abrogation APMD des 15/05/2017 et 29/11/2018
2018-11-29 Arrêté de mise en demeure HEXAFORM AP modifiant APMD du 15/05/2017
2017-05-15 Arrêté de mise en demeure HEXAFORM PAPETERIES CIRON
2013-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HEXAFORM daté du 07/11/2013
2013-08-21 Rapport Rapport concernant HEXAFORM daté du 21/08/2013
2010-11-05 Arrêté préfectoral APC fixant modalités sur rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2010-07-12 Rapport RACODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
2009-02-25 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite bilan décennal non finalisé
2009-01-05 Rapport RACODERST+ projet APC d'actualisation suite bilan décennal non finalisé
1995-01-17 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit