Installations classées
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SMURFIT KAPPA SAS (1)

1 rue Jules Verne , 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle

Numéro d'établissement :
0005201276
SIRET :
47970115300039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/03/2024

Installations classées - SMURFIT KAPPA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SMURFIT KAPPA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 23692.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5242.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 175.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 320.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.0 MW
Installations classées - SMURFIT KAPPA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-19 Arrêté préfectoral APC mise à jour de l'AP (actu classement, bruit et incendie)
1987-06-25 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit