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AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE (1)

16 rue Henri Barbusse CS30102

33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle

 

Numéro d'établissement : 0005201277

SIRET : 34839062600219

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2022

Tableau - Installations classées - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 22-746_Rapport publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.0 m3/h
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 120.0 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 130.0 kg/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 14.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 0.0
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 20.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.2 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 25.0 kg/j
Tableau - Installations classées - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-23 Arrêté préfectoral APC pollution air
2006-05-11 Rapport Rapport concernant FERRO France daté du 11/05/2006
1995-02-21 Arrêté préfectoral AP après EP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit