Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FCA (1)

ZA de Migelane , 33650 Saucats


Numéro d'établissement :
0005201299
SIRET :
39748151600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - FCA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 22-661_FCA_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - FCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9900.0 m2
Installations classées - FCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-12 AP mise en demeure APMED signé 20220112 FCA _ SAUCATS.pdf
2020-04-10 Arrêté de mise en demeure APMD pour respect des prescriptions réglementaires
2018-05-24 Arrêté préfectoral FCA SAUCATS APC VHU
2018-04-27 Rapport FCA SAUCATS RAP RENOUV AGREMENT
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FCA daté du 21/07/2015
2015-05-11 Rapport Rapport concernant FCA daté du 11/05/2015
2012-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FCA daté du 27/04/2012
2012-03-06 Rapport Rapport concernant FCA daté du 06/03/2012
2006-05-17 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-04-05 Rapport Rapport de présentation CODERST
1998-10-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit