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COBAS (1)

Centre de Valorisation des Déchets Graulin

33470 Le Teich

 

Numéro d'établissement : 0005201340

SIRET : 24330056300117

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2024

Tableau - Installations classées - COBAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 24-43_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - COBAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 247.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1333.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5530.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1642.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 18.0 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 56.0 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 45.0 t/j
Tableau - Installations classées - COBAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-21 AP prescriptions complémentaires APC du 21-03-2022.pdf
2016-04-13 Arrêté préfectoral COBAS A.P.
2016-02-09 Rapport COBAS Rapport
2015-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 04/06/2015
2015-04-27 Rapport Rapport concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 27/04/2015
2011-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 04/10/2011
2011-06-22 Rapport Rapport concernant SITA SUD-OUEST- Le Teich daté du 22/06/2011
2008-10-13 Arrêté préfectoral APC imposant dépôt dossier d'actualisation
2008-08-26 Rapport RACODERST+ projet APC imposant dépôt dossier d'actualisation
1996-07-16 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit