Installations classées
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SARL MOULIS ET FILS (1)

4, Manette , 33870 Vayres

Numéro d'établissement :
0005201372
SIRET :
39403593500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/12/2022

Installations classées - SARL MOULIS ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-01 23-0030_MOULIS_Rapport_publiable
Installations classées - SARL MOULIS ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8000.0 m2
Installations classées - SARL MOULIS ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-03 AP mise en demeure APMD_03-03-22.pdf
2019-08-02 Arrêté préfectoral MOULIS VAYRES APC RENOUV AGREM
2013-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIS ET FILS daté du 14/05/2013
2013-03-04 Rapport Rapport concernant MOULIS ET FILS daté du 04/03/2013
2007-02-01 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-12-19 Rapport Rapport de présentation CODERST
1975-02-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit