Installations classées
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FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER (1)

1095 route de la fonderie , 33240 Vérac

Numéro d'établissement :
0005201378
SIRET :
59615014400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2023

Installations classées - FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-14 23-677_Partie publiable GEORISQUES
2022-05-24 2022-651_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 41.5 kW
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 376.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.26 t
Installations classées - FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-31 Arrêté préfectoral APC FONDERIE ET ATELIERS DE BELIER
2012-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER daté du 04/01/2012
2009-02-04 Arrêté préfectoral APC de travaux post bilan décennal
2008-11-06 Rapport RACODERST+projet APC imposant étude technico-économiq (post bilan décennal)
1997-06-03 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit