Installations classées
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Distillerie DOUENCE-Vignonet- (1)

Domaine de Merlande , 33330 Vignonet

Numéro d'établissement :
0005201382
SIRET :
59565022700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/02/2023

Installations classées - Distillerie DOUENCE-Vignonet- - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-28 23-280_Rapport_publiable
Installations classées - Distillerie DOUENCE-Vignonet- - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 85.0 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.6 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 245.0 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
Installations classées - Distillerie DOUENCE-Vignonet- - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-11 Arrêté préfectoral APC DISTILLERIE DOUENCE Vignonet
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie DOUENCE-Vignonet- daté du 05/09/2014
2014-05-13 Rapport Rapport concernant Distillerie DOUENCE-Vignonet- daté du 13/05/2014
2013-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie DOUENCE-Vignonet- daté du 22/11/2013
2013-08-22 Rapport Rapport concernant Distillerie DOUENCE-Vignonet- daté du 22/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit