Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE (1)

1 La Barbouse Route de Saint-Michel-de-Rieufret Les Landes de Bernet , 33720 Virelade

Numéro d'établissement :
0005201405
SIRET :
20006958100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 22_810_UCTOM_Rapport_publiable
2022-05-31 22_565_UCTOM_rapport_publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2500.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.0 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-04 AP prescriptions complémentaires 2024-04-04_CDC CONVERGENCE GARONNE_APC_Prlongation_ISDI
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 2023-07-06_CDC CONVERGENCE GARONNE_APC
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 2023-07-06_CDC CONVERGENCE GARONNE_APC
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE_Virelade_Arrêté du 06 juillet 2023
2021-08-26 Arrêté de mise en demeure APMD demandant le respect des prescriptions
2019-05-15 Arrêté préfectoral UCTOM VIRELADE APC
2008-03-14 Arrêté préfectoral APC d'actualisation du stockage de déchets inertes
2008-01-23 Rapport RACODERST + projet APC d'actualisation du stockage de déchets inertes
2006-02-14 Arrêté préfectoral AP d'autor n°14673-2 exploitation centre de transit OM
2005-12-08 Rapport RACDH+projet de prescriptions exploitation centre de transit d'OM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit