Retour

SERVARY - Angresse (1)

ZA du Tuquet

40150 Angresse

 

Numéro d'établissement : 0005201424

SIRET : 98652011200012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/02/2024

Tableau - Installations classées - SERVARY - Angresse - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 rapport d'inspection
2023-03-30 4_PDFsam_RapportInspection(servary)
Tableau - Installations classées - SERVARY - Angresse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 17969.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1243.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 798.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.64 MW
Tableau - Installations classées - SERVARY - Angresse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-27 Rapport Rapport au CODERST
2017-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL/2017/N° 87 complétant l'arrêté du 12/05/2009
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-04-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit