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BISCUITS POULT S.A.S. (1)

route de Bordeaux BP 97

40800 Aire-sur-l'Adour

 

Numéro d'établissement : 0005201435

SIRET : 34392270400055

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2022

Tableau - Installations classées - BISCUITS POULT S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 5_PDFsam_2022-09-22-(PRA)POULT_AIREsurADOUR(RapportInspdu20-09-2022_Cessation_Activite)
Tableau - Installations classées - BISCUITS POULT S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1191.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 13.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit