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POTEZ AERONAUTIQUE SA (1)

8, route du Houga B.P. N° 149

40800 Aire-sur-l'Adour

 

Numéro d'établissement : 0005201440

SIRET : 63202334700024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/05/2022

Tableau - Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-25 3_PDFsam_rapport inspection potez_VF
Tableau - Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.0 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1485.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 793.0
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 460.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
Tableau - Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n°76

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit