Installations classées
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HM FRANCE CIMENTS (ex CIMENTS CALCIA) (1)

Lieu-dit Mançanille , 40990 Angoumé

Numéro d'établissement :
0005201442
SIRET :
65480068900105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2011

Installations classées - HM FRANCE CIMENTS (ex CIMENTS CALCIA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HM FRANCE CIMENTS (ex CIMENTS CALCIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HM FRANCE CIMENTS (ex CIMENTS CALCIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-10-02 Arrêté préfectoral Travaux comp de couverture
2009-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-11-13 Arrêté préfectoral Surveillance nappe
2003-08-25 Rapport Rapport travaux+surv eaux sout
2000-04-12 Arrêté préfectoral AP ETUDE SOLS ET ESR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit