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SITCOM côte sud des Landes (1)

Route de Capbreton

40230 Bénesse-Maremne

 

Numéro d'établissement : 0005201464

SIRET : 25400197700019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/10/2023

Tableau - Installations classées - SITCOM côte sud des Landes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-20 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SITCOM côte sud des Landes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 160.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 74.0 kW
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 7.5 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 27.0 t
Tableau - Installations classées - SITCOM côte sud des Landes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITCOM côte sud des Landes - UIOM Béness daté du 25/03/2014
2010-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-24 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit