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LACROUTS Michel SARL (1)

Beaulieu

40400 Carcen-Ponson

 

Numéro d'établissement : 0005201490

SIRET : 49479314400010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/02/2017

Tableau - Installations classées - LACROUTS Michel SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LACROUTS Michel SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1100.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 170.0 kW
Tableau - Installations classées - LACROUTS Michel SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté DAECL n° 2017-274
2016-10-25 Arrêté de mise en demeure APMED DAECL/2016/N°674
2016-10-25 Arrêté préfectoral AP DAECL/2016/N°675 suspendant l'activité de traitement du bois
2014-07-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les prescriptions imposées
2003-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire /Diagnostic initial et ESR
1991-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit