Installations classées
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GASCOGNE BOIS SAS (1)

route de Dax , 40260 Castets

Numéro d'établissement :
0005201503
SIRET :
50171941300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-12 2022-04-12_GASCOGNE BOIS_inspection_CC
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 60000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 34672.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 587.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3280.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.8 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 584.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.12 t
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°535
2008-05-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit