Installations classées
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MAISADOUR - Cazeres/Adour (1)

485, Avenue du Comte de Dampierre , 40270 Cazères-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005201515
SIRET :
78209229000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - MAISADOUR - Cazeres/Adour - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 Rapport d'inspection du 11-10-2022
Installations classées - MAISADOUR - Cazeres/Adour - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 44800.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 130.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 360.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 599.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.1 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - MAISADOUR - Cazeres/Adour - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-06 Rapport Rapport final ED proposant APC
2007-08-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (station de dryaération)
1986-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (extension et régularisation établissement)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit