Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STE DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE (1)

Z.I. n° 1 - rue de l'industrie B.P. n° 225 , 40100 Dax

Numéro d'établissement :
0005201540
SIRET :
31065426400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2022

Installations classées - STE DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-21 Rapport publiableRapport publiable
Installations classées - STE DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 80.0 m3/h
Installations classées - STE DACQUOISE ASSAINISSEMENT ET DEGAZAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit