SOUBAIGNE (SAS) (1)
Route d'Hagetmau BP 34
40700 Doazit
Numéro d'établissement : 0005201544
SIRET : 30491423700017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 04/08/2015
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2018-09-20 | Arrêté préfectoral | AP tiers demandeur pour réhabilitation site |
| 2011-06-30 | Arrêté préfectoral | AP autorisation second bac de traitement des charpentes |
| 2009-03-04 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2008-08-20 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2007-02-27 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit