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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Route de Cap de Pin

40210 Escource

 

Numéro d'établissement : 0005201549

SIRET : 50171941300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2024

Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 rapport d'inspection
2022-12-14 5_PDFsam_2023-01-23_MAARCH_354_GASCOGNE_BOIS_RapportInspdu14-12-2022
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 110000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15900.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 397.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1816.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.65 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 10000.0 L
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 156.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit