Installations classées
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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Route de Cap de Pin , 40210 Escource

Numéro d'établissement :
0005201549
SIRET :
50171941300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/01/2024

Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 rapport d'inspection
2022-12-14 5_PDFsam_2023-01-23_MAARCH_354_GASCOGNE_BOIS_RapportInspdu14-12-2022
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 110000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15900.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 397.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1816.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.65 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 10000.0 L
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 156.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit