Installations classées
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MAISADOUR - Hagetmau (1)

Route de la Gare , 40700 Hagetmau

Numéro d'établissement :
0005201581
SIRET :
78209229000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/07/2020

Installations classées - MAISADOUR - Hagetmau - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAISADOUR - Hagetmau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 26660.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13914.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 150.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 126.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 599.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.3 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
Installations classées - MAISADOUR - Hagetmau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-28 Rapport Rapport final ED proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit