Installations classées
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MAISADOUR SCA - Haut Mauco (1)

Route de St Sever B.P. N° 27 , 40280 Haut-Mauco

Numéro d'établissement :
0005201587
SIRET :
78209229000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - MAISADOUR SCA - Haut Mauco - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 rapport_publiable
Installations classées - MAISADOUR SCA - Haut Mauco - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 116559.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 11200.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 54420.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 66600.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1826.0 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 70.379 MW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 599.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.193 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 382.72 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.0 t/j
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 20.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MAISADOUR SCA - Haut Mauco - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-26 Rapport Rapport d'inspection du 22-02-2019
2019-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mesures d'urgence
2015-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-07-24 Autre Courrier du préfet à l'exploitant
2007-05-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit