Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAVES MATERIAUX ENROBES (1)

1201 route des Glés , 40300 Labatut


Numéro d'établissement :
0005201603
SIRET :
38205094600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2022

Installations classées - GAVES MATERIAUX ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-28 GEORISKdoc02713620220701072817
Installations classées - GAVES MATERIAUX ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 0.0 t/j
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2800.0 L
Installations classées - GAVES MATERIAUX ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit