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SERETRAM (1)

519, Route Royale

40300 Labatut

 

Numéro d'établissement : 0005201604

SIRET : 30328359200028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/11/2023

Tableau - Installations classées - SERETRAM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SERETRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 600.0 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 314100.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 13300.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 2785.0 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 4290.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 220.0 kW
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.8 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 540.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8263.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 92.5 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1035.0 t/j
Tableau - Installations classées - SERETRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires AP 2024-34 SERETRAM
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 696
2009-11-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-04-07 Arrêté préfectoral REJET STATION EPURATION - TOUR AEROREFRIGERANTE

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit