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CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. (1)

Les Glés Neufs

40300 Labatut

 

Numéro d'établissement : 0005201605

SIRET : 89695029200111

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2013

Tableau - Installations classées - CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-04 AP prescriptions complémentaires CEMEX_Labatut-Lahontan(APCdu04-07-22).pdf
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit