Installations classées
ou autres sites inspectés

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NAZA AUTO (1)

RN 10 , 40530 Labenne

Numéro d'établissement :
0005201607
SIRET :
34372915800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2020

Installations classées - NAZA AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NAZA AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NAZA AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NAZA AUTO daté du 22/05/2012
2009-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 148
2006-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 291

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit