Installations classées
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VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (1)

345, Route Jean d'Arnaud , 40465 Laluque

Numéro d'établissement :
0005201628
SIRET :
41147441400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2024

Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-17 rapport_publiable
2023-01-16 3_PDF_géorisques20230117_RapportInspection-V2_valMJ
Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8850.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 90.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.0 m3
Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Laluque daté du 21/07/2014
2014-06-19 Rapport Rapport concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Laluque daté du 19/06/2014
2013-08-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Laluque daté du 07/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit