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AGRALIA SCA (1)

Route Jean d'Arnaud

40465 Laluque

 

Numéro d'établissement : 0005201630

SIRET : 63080254400266

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/05/2023

Tableau - Installations classées - AGRALIA SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-02 5_PDFsam_2023-05-16_MAARCH_2978_AGRALIA_Rapport_Inspdu02-05-2023
Tableau - Installations classées - AGRALIA SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 48000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.93 MW
Tableau - Installations classées - AGRALIA SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-17 Rapport Rapport de l'inspection
2018-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n°2018-277
2017-03-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté DAECL/N° 2017-104
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGRALIA - Laluque daté du 28/04/2014
2008-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-02-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1986-07-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (séchage et stockage de céréales)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit