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Scieries des Landes de Gascogne (1)

lieu-dit Laouson BP 1

40260 Lesperon

 

Numéro d'établissement : 0005201640

SIRET : 37871648400027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2023

Tableau - Installations classées - Scieries des Landes de Gascogne - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-20 rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - Scieries des Landes de Gascogne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 16300.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 600.0 kW
Tableau - Installations classées - Scieries des Landes de Gascogne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit