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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Route de Naboude

40170 Lévignacq

 

Numéro d'établissement : 0005201643

SIRET : 50171941300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/02/2023

Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-24 Inspection du 24 février 2023
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7000.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 153.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2300.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.0 kg/j
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit