Installations classées
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RIBEYRE S.A.T.B. (1)

1393, Route de Belle Epoque , 40260 Linxe

Numéro d'établissement :
0005201647
SIRET :
31253946300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/02/2024

Installations classées - RIBEYRE S.A.T.B. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-22 rapport d'inspection
2023-03-20 rapport géorisques
Installations classées - RIBEYRE S.A.T.B. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 158.6 kW
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 165.0 t
Installations classées - RIBEYRE S.A.T.B. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 318
2011-05-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 515
2009-08-07 Autre rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
2009-04-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit