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DARBO SAS (1)

1089, Route de la Lande

40260 Linxe

 

Numéro d'établissement : 0005201648

SIRET : 98652021100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/10/2024

Tableau - Installations classées - DARBO SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 rapport inspection
2024-07-08 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - DARBO SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - DARBO SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-01 AP prescriptions complémentaires AP 2023-677 mise en securité
2014-09-10 Arrêté préfectoral APC /réduction du stock permanent de cendres
2014-07-11 Rapport Rapport au CODERST/ diminution du stock permanent de cendres
2013-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2013-05-27 Rapport Rapport au CODERST
2012-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire suite accident du 11-04-2012
2012-06-20 Rapport Rapport proposant des prescrip. complém. suite accident du 11-04-2012
2010-04-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-01 Rapport Rapport final ED proposant APC
2010-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°349
2009-05-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit